| 1. |
Toutes les ventes sont payé au comptant, débit direct, Visa, MasterCard, par chèque, ou sur un compte courant à 30 jours, suivant la date de la facturation. Les frais de location sont payables sur réception de la facture. Pour les produits spécialisés, tels que les récepteurs GPS, les logiciels, et les systèmes de contrôle de machinerie requièrent un dépôt de 15% donné au moment de placer la commande et le solde sur livraison. Les prix sont sujet à changement sans préavis. |
| 2. |
Tous les commandes sont FAB Cansel. Le client est responsable de tous les frais de transport d'équipement à l'intérieur ou a l'extérieur du Canada. L'acquéreur est responsable de la marchandise aussitôt que la compagnie de transport en prend possession et signe le bordereau d'expédition. |
| 3. |
Un numéro d'autorisation doit être obtenu pour tout retour de marchandise ou échange. Des frais de manutention de 15% seront imputés pour tout retour ou échange autorisés, à moins qu'il s'agisse de notre erreur. Les commandes spéciales ne sont normalement pas acceptées pour retour ou échange. |
| 4. |
Toute marchandise doit être examinée lors de sa réception. En cas de dommage tant à l'extérieur qu'à l'intérieur de l'emballage, veuillez aviser immédiatement le transporteur et remplir une déclaration avec ce dernier. |
| 5. |
Toutes réclamation pour marchandise manquante ou erreur d'expédition doivent être effectuées dans les sept jours suivants la réception de la marchandise. |
| 6. |
Toute marchandise endommage ou perdue lors du transport, doit être réclamée par l'acquéreur à la compagnie de transport. Nous serons heureux de vous aider à effectuer vos réclamation, en vous procurant tous les papiers nécessaires, sur demande. |
| 7. |
Toutes les marchandises sont expédiées sans assurance, sauf avis contraire de la part du client. Lorsque la marchandise quitte nos entrepôts, celle-ci devient la responsabilité du client. |
| 8. |
Nos clients ont l'obligation d'assurer eux-même tous les équipements loués chez Cansel et ont la responsabilité de retourné les l'équipements en bonne condition de fonctionnement. |
| 9. |
Le demandeur accepte les modalités et conditions et convient également qu'un taux intérêt de 2% par mois sera calculé sur un compte en souffrance. |
| 10. |
Toutes commandes seront retenus sur les comptes en souffrance. |
| 11. |
Les équipements usagés sont garantis contre toute défectuosité pendant une période de 90 (quatre-vingt-dix) jours de la date de l'achat. Le client est responsable des coûts d'expédition pour les produits sous garantie que se soit pour l'expédition ou le retour au bureau de Cansel. Pendant la période de garantie Cansel réparera, remplacera, ou fera les changements nécessaires pour s'assurer que le produit est en bonne condition de fonctionnement. |
| 12. |
Les prix en dollars US sont des approximations seulement et sont sujets à des fluctuations de devise et changent sans préavis. |
